Comment se déroule le processus de recouvrement exactement ?
Si vous oubliez de payer vos factures à temps, l’affaire peut être confiée à un service de recouvrement. La procédure est divisée en deux phases : le recouvrement amiable et l’action en justice.
Recouvrement amiable
La première phase, le recouvrement amiable ou extrajudiciaire, commence lorsque le créancier transmet une facture impayée à un tiers spécialisé pour un recouvrement amiable. Au lieu de se rendre directement au tribunal, l'affaire est souvent confiée à une agence de recouvrement spécialisée, telle qu'Intrum.
Cette agence de recouvrement tentera de conclure un règlement amiable avec le débiteur sans engager de procédure judiciaire. Des rappels de paiement et des mises en demeure sont envoyés, une communication numérique est établie et un contact téléphonique est établi pour encourager le débiteur au paiement. Dans des cas très spécifiques, un inspecteur peut être envoyé sur place.
Cette phase est cruciale car elle peut souvent aboutir à un règlement amiable, ce qui coûte moins cher tant pour le créancier que pour le débiteur que de recourir à une procédure judiciaire. Intrum adopte une approche de "recouvrement socialement responsable", une gestion du recouvrement axée sur la récupération des dettes impayées de manière éthique et responsable, en respectant les droits et la dignité du débiteur.
Intrum tient compte de la situation financière du débiteur et cherche à parvenir à une solution durable. Cela peut signifier, par exemple, la recherche d'un plan de paiement réaliste avec le débiteur ou la médiation avec d'autres parties telles que les conseillers en dette ou les organisations sociales.
Recouvrement judiciaire
Si la phase extrajudiciaire n'est pas couronnée de succès, l'affaire peut passer à la phase judiciaire. Cela signifie que le créancier, en accord avec Intrum, décide de prendre des mesures légales pour recouvrer la dette.
Citation
Le créancier délivrera alors une citation à comparaître contre le débiteur. Cela porte l'affaire devant le tribunal, et le débiteur est convoqué à comparaître devant le tribunal pour exposer son point de vue.
Jugement
Après la citation, une procédure judiciaire s'ensuit au cours de laquelle le juge peut prononcer un jugement. Ce jugement détermine si le débiteur est obligé de payer et dans quelle mesure.
Exécution du jugement
Si le débiteur ne paie pas volontairement après l'obtention d'un jugement, le créancier peut procéder à son exécution. Cela peut inclure, entre autres, l'intervention d'huissiers de justice et la saisie de biens.
En général, l'objectif est toujours de parvenir à un règlement amiable, mais si cela échoue, le système judiciaire belge offre une approche structurée pour recouvrer les dettes impayées. Cependant, dans un tel parcours judiciaire, les coûts peuvent être élevés. En tant que débiteur, il est donc préférable d'éviter d'en arriver là.
